La directive prévoit que les États membres devront adopter les « mesures législatives et administratives nécessaires ». En d'autres termes, les entreprises non conformes seront sanctionnées.
De plus, si votre organisation n'a pas implémenté de canal de signalement interne, le lanceur d'alerte peut signaler directement à l'externe tout en conservant sa protection (…). Un signalement externe signifie un signalement aux autorités ou à la presse.
Cela est contre-productif. Le législateur européen souligne que les recherches empiriques ont montré que les problèmes sont traités plus rapidement et plus efficacement via des canaux internes. Le considérant 33 de la directive stipule : « Les recherches empiriques montrent que la majorité des lanceurs d'alerte sont enclins à faire des signalements internes au sein de l'organisation dans laquelle ils travaillent. Les signalements internes sont également le meilleur moyen de fournir des informations aux personnes qui peuvent aider à écarter rapidement et efficacement les risques pour l'intérêt général. » Voir plus Cela ressort également de recherches de l'Université de Chicago publiées en mai 2020 dans le JOURNAL OF ACCOUNTANCY RESEARCH (…).
En implémentant un canal de signalement interne performant, votre organisation envoie un signal aux employés, clients et parties prenantes externes que l'éthique professionnelle est prise au sérieux et que vous êtes ouvert aux améliorations et solutions.
Des études ont montré que l'implémentation d'un canal de signalement interne a des effets positifs pour l'organisation.
Conclusion : être conforme via votre canal de signalement SÉCURISIGNAL permet de :
Être en conformité avec la loi
Éviter des amendes
Éviter que votre organisation fasse l'objet d'une enquête externe ou d'une tempête médiatique inutile
Signaler à votre organisation et au public que vous attachez une grande importance à l'éthique professionnelle

De Europese Richtlijn 2019/1937, beter bekend als de "Klokkenluidersrichtlijn", voorziet in de verplichte implementatie van een intern klokkenluiderskanaal.
Uiterlijk 17 december 2021 voor bedrijven met 250 werknemers of meer (artikel 26, lid 1 van de richtlijn),
uiterlijk 17 december 2023 voor bedrijven met 50 of meer werknemers (artikel 26, lid 2, van de richtlijn). Het spreekt voor zich dat je ook moet voldoen aan de General Data Protection Regulation (GDPR). Met WHISTLEBOX hoef je je hierover geen zorgen meer te maken. Je gepersonaliseerde meldkanaal voldoet aan de relevante regelgeving en voldoet aan :
Europese Richtlijn 2019/1937
Algemene verordening gegevensbescherming (GDPR)
ISO 27001
ISO 37002

De richtlijn bepaalt dat de verplichting voor bedrijven met 250 of meer werknemers om een intern rapportagekanaal te hebben, uiterlijk op 17 december 2021 van kracht wordt. Voor bedrijven met 50 of meer werknemers wordt de verplichting uiterlijk 17 december 2023 van kracht.